TITRE IER : MOBILISER LES ENTREPRENEURS

CHAPITRE IER : INSTAURER UN STATUT DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL (2008-08-06-2999-01-01)

CHAPITRE II : FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (2008-08-06-2999-01-01)

CHAPITRE III : MODERNISER LE REGIME DES BAUX COMMERCIAUX (2008-08-06-2999-01-01)

CHAPITRE IV : SIMPLIFIER LE FONCTIONNEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (2008-08-06-2999-01-01)

CHAPITRE V : FAVORISER LA REPRISE, LA TRANSMISSION, LE « REBOND » (2008-08-06-2999-01-01)