Chapitre III : Aménagement cinématographique du territoire
Section 1 : Principes généraux de l'aménagement cinématographique du territoire (2008-11-25-2009-07-26)
Section 2 : Des commissions départementales d'aménagement commercial statuant en matière cinématographique et de leurs décisions (2008-11-25-2009-07-26)