Chapitre V : Ressources et moyens

Section 1 : Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles (2008-08-22-2999-01-01)

Section 2 : Mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales (2008-08-22-2999-01-01)

Section 3 : Financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs (2014-03-07-2999-01-01)