Article D333-7 consolidé du Sunday, August 24, 2008 au Friday, January 1, 2016
Les règles relatives à l'installation des résidences mobiles de loisirs sont fixées par les articles R. * 111-30 et R. * 111-33 à R. * 111-36 du code de l'urbanisme.
Article D333-7 consolidé en vigueur depuis le Friday, January 1, 2016
Les règles relatives à l'installation des résidences mobiles de loisirs sont fixées par les articles R. 111-41 à R. 111-46 du code de l'urbanisme.