Code du tourisme

• Partie réglementaire
  • LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.
    • TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS.
      • Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours.

Section 3 : Responsabilité civile professionnelle.