Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux conditions de production pour le secteur des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine.
Article D644-19 consolidé du Friday, September 26, 2008, transféré le Thursday, November 25, 2010
Le cahier des charges d'un vin, d'une eau-de-vie ou d'une autre boisson alcoolisée bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée est constitué des dispositions générales figurant dans le présent chapitre et des dispositions particulières établies pour chaque appellation d'origine contrôlée.
Article D645-1 consolidé en vigueur depuis le Thursday, November 25, 2010
Le cahier des charges d'un vin, d'une eau-de-vie ou d'une autre boisson alcoolisée bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée est constitué des dispositions générales figurant dans le présent chapitre et des dispositions particulières établies pour chaque appellation d'origine contrôlée.
Section 1 : Dispositions générales applicables aux vins à appellation d'origine contrôlée. (2010-11-25-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions générales applicables aux eaux-de-vie. (2010-11-25-2999-01-01)
Section 1 : Dispositions générales applicables aux vins à appellation d'origine contrôlée. (2008-09-26-2010-11-25)
Section 2 : Dispositions générales applicables aux eaux-de-vie. (2008-09-26-2010-11-25)
Section 3 : Dispositions applicables aux vins à appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure. (2010-11-25-2017-05-07)
Section 3 : Dispositions applicables aux vins à appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure. (2008-09-26-2010-11-25)