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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre II : Communes de Mayotte.
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
Chapitre II : Communes de Mayotte.
Article D2572-1 consolidé du Saturday, November 1, 2008,
abrogé
le Thursday, March 31, 2011
Pour l'application à Mayotte de
l'article D. 2215-1
, les mots : " le département " sont remplacés par les mots : " la collectivité ".
Article R2572-2 consolidé du Monday, January 31, 2011,
abrogé
le Thursday, March 31, 2011
L'article R. 2223-23-5
n'est pas applicable aux communes de Mayotte.
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