LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES
- LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007Art. 74
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007Art. 60
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007Art. 78
Pour l'application, au titre de l'année 2008, de l'ajustement prévu au deuxième alinéa de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la présente loi, l'évolution des prix à la consommation hors tabac initialement prévue pour l'année 2008 et ayant servi de base pour la détermination de la revalorisation effectuée au 1er janvier 2008 est majorée de 0, 6 point.
(En milliards d'euros)
OBJECTIFS DE DÉPENSES |
|
|---|---|
Maladie |
179,4 |
Vieillesse |
181,2 |
Famille |
56,9 |
Accidents du travail et maladies professionnelles |
12,2 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) |
424,3 |
II. ― Au titre de l'année 2008, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :
(En milliards d'euros)
OBJECTIFS DE DÉPENSES |
|
|---|---|
Maladie |
155,0 |
Vieillesse |
95,6 |
Famille |
56,4 |
Accidents du travail et maladies professionnelles |
10,6 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) |
312,3 |
(En milliards d'euros)
OBJECTIFS DE DÉPENSES |
|
|---|---|
Dépenses de soins de ville |
71,5 |
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité |
48,9 |
Autres dépenses relatives aux établissements de santé |
18,6 |
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées |
5,5 |
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées |
7,4 |
Dépenses relatives aux autres modes de prise en charge |
0,9 |
Total |
152,8 |