Section 1 : Opérations.

Sous-section 1 : Principes et modalités des prêts sur gage. (2008-12-27-2999-01-01)

Sous-section 2 : Reconnaissance de dépôt des objets engagés. (2008-12-27-2999-01-01)

Sous-section 3 : Règles applicables aux gages. (2008-12-27-2999-01-01)

Sous-section 4 : Ventes aux enchères. (2008-12-27-2999-01-01)

Sous-section 5 : Bonis. (2008-12-27-2999-01-01)

Sous-section 6 : Revendication d'un objet gagé. (2008-12-27-2999-01-01)