LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
D. ― Simplifications
-CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 223, Art. 298 bis, Art. 302 bis KD, Art. 1477, Art. 1609 septvicies, Art. 1647 E, Art. 1679 septies, Art. 175 Art. 1635 sexies
X.-Les I à IX entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
-CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.Art. 81
-Code du travail
Art. L3262-6
III.-Les I et II s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de 2008.
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.Art. 407
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.Art. 413, Sct. 2° : Appareils à gazéifier., Art. 415, Sct. 3° : Boissons de pommes sèches., Art. 437, Sct. II : Matières absorbantes., Art. 514
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.Art. 1821, Art. 414
- Livre des procédures fiscalesSct. III : Dispositions communes., Art. L257 B
- Livre des procédures fiscalesArt. L257
- Livre des procédures fiscales
Art. L277, Art. L257, Art. L255
IV.- Le présent article s'applique aux demandes de sursis de paiement formulées à compter du 1er juillet 2009.
- Code des douanesArt. 114
- Code des douanesArt. 218, Art. 238, Art. 410
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des douanesArt. 224, Art. 236
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des douanesSct. Section 3 : Congés., Art. 232, Art. 233, Art. 234
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanesII. ― Le présent article s'applique à compter du 1er janvier 2009.Art. 223
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.Art. 537, Art. 1609 vicies, Art. 1618 septies, Art. 1698 D, Art. 1800
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-639 du 2 juillet 2004Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscalesArt. L45-00 A, Art. L114 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscalesArt. L289
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes
Art. 266 quinquies
X. ― Les II et III s'appliquent à compter du 1er janvier 2009.
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.A modifié les dispositions suivantes :Art. 362
- Code des douanesA modifié les dispositions suivantes :Art. 265 C, Art. 266 quinquies B
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.A modifié les dispositions suivantes :Art. 403
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.Art. 302 B
III. - Le II entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.Art. 568
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.Art. 1599 quindecies, Art. 1599 octodecies, Art. 1599 novodecies A, Art. 1723 ter-0 B
V. - Les I à IV entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2009.