Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
    - Chapitre IV : Les marchés

Section 4 : Les chambres de compensation

Article D764-4 consolidé du Wednesday, March 14, 2007, abrogé le Thursday, January 1, 2009