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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre II : Les produits
  - Titre Ier : Les instruments financiers
    - Chapitre Ier : Définition et règles générales

Section 4 : Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers

Paragraphe 1 : Compensation et cessions de créances (2009-01-10-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Garantie des obligations financières (2009-01-10-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Disposition commune (2009-01-10-2999-01-01)