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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Section 1 : Dispositions générales
Code de commerce
Partie Arrêtés
LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.
TITRE II : Des ventes aux enchères publiques.
Chapitre Ier : Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (2009-01-21-2012-03-30)
Sous-section 1 : Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (2012-03-30-2999-01-01)
Sous-section 2 : Le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (2009-01-21-2999-01-01)
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