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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie Arrêtés
- LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.
  - TITRE II : Des ventes aux enchères publiques.
    - Chapitre Ier : Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (2009-01-21-2012-03-30)

Sous-section 1 : Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (2012-03-30-2999-01-01)

Sous-section 2 : Le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (2009-01-21-2999-01-01)