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Tuesday, March 3, 2026
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TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
Code de commerce
Partie Arrêtés
LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
Chapitre Ier : Des sociétés en nom collectif (2009-01-21-2999-01-01)
Chapitre II : Des sociétés en commandite simple (2009-01-21-2999-01-01)
Chapitre III : Des sociétés à responsabilité limitée (2009-01-21-2999-01-01)
Chapitre IV : Dispositions générales applicables aux sociétés par actions (2009-01-21-2999-01-01)
Chapitre V : Des sociétés anonymes (2009-01-21-2999-01-01)
Chapitre VI : Des sociétés en commandite par action (2009-01-21-2999-01-01)
Chapitre VII : Des sociétés par actions simplifiées (2009-01-21-2999-01-01)
Chapitre VIII : Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions (2009-01-21-2999-01-01)
Chapitre IX : De la société européenne (2009-01-21-2999-01-01)
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