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Tuesday, March 3, 2026
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TITRE Ier : Dispositions préliminaires.
Code de commerce
Partie Arrêtés
LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
TITRE Ier : Dispositions préliminaires.
Section 1 : De la constitution de la société et de la modification de ses statuts (2009-01-21-2999-01-01)
Section 2 : De la dissolution de la société (2009-01-21-2999-01-01)
Section 3 : Des formalités de publicité (2009-01-21-2021-05-30)
Section 3 : Des formalités de publicité (2021-05-30-2999-01-01)
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