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Wednesday, March 11, 2026
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2. Recettes nouvelles
Loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 DE FINANCES POUR 1976
PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
Titre Ier : Dispositions relatives aux ressources
I - Impôts et revenus autorisés
B - Mesures d'ordre fiscal
2. Recettes nouvelles
a) Recettes nouvelles destinées à financer l'augmentation du prélèvement opéré au profit de la sécurité sociale (1975-12-31-2999-01-01)
b) Autres recettes (1975-12-31-2999-01-01)
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