Code des pensions civiles et militaires de retraite

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
    • Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.

Chapitre IV : Cumul d'accessoires de pension.