Code des pensions civiles et militaires de retraite

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
    • Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
      • Chapitre II : Militaires.

Paragraphe Ier : Généralités.