Code des pensions civiles et militaires de retraite

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
    • Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
      • Chapitre II : Détermination du montant de la pension.

Paragraphe III : Montant garanti.