Code des pensions civiles et militaires de retraite

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
    • Titre V : Invalidité.
      • Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.

Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'excercice des fonctions.