Section unique : Enregistrement des membres des professions d'ergothérapeute et de psychomotricien (2012-01-01-2013-01-01)
Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'ergothérapeute et de psychomotricien (2013-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'ergothérapeute ou de psychomotricien (2013-01-01-2999-01-01)