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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales.
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre VI : Production et marchés
Titre VI : Les productions végétales
Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales.
Section 1 : La collecte des céréales. (2009-03-26-2999-01-01)
Section 2 : L'aval. (2009-03-26-2999-01-01)
Section 3 : La meunerie. (2009-03-26-2999-01-01)
Section 4 : Régime des taxes et des cotisations céréalières. (2009-04-01-2999-01-01)
Section 5 : Contrôle. (2009-04-01-2999-01-01)
Section 6 : Dispositions diverses. (2009-04-01-2999-01-01)
Section 7 : Intervention dans le secteur du riz (2023-12-31-2999-01-01)
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