Chapitre IX : Avance remboursable sans intérêt destinée au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Section 1 : Conditions d'attribution de l'avance (2009-04-01-2999-01-01)

Section 2 : Caractéristiques financières de l'avance (2009-04-01-2999-01-01)

Section 3 : Compensation par l'Etat de l'absence d'intérêts (2009-04-01-2999-01-01)

Section 4 : Conventions avec les établissements de crédit (2009-04-01-2014-11-06)

Section 4 : Conventions avec les établissements de crédit et les sociétés de financement (2014-11-06-2024-04-01)

Section 4 : Conventions avec les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement (2024-04-01-2999-01-01)

Section 5 : Contrôle (2009-04-01-2999-01-01)

Section 6 : Modalités d'attribution de l'avance (2009-04-01-2999-01-01)

Section 7 : Plafonds financiers relatifs aux avances remboursables sans intérêt (2009-04-01-2999-01-01)

Section 8 : Dispositions particulières à l'octroi d'avances remboursables aux syndicats de copropriétaires (2014-01-01-2999-01-01)

Section 9 : Dispositions particulières à l'octroi d'avances remboursables pour les bénéficiaires des aides relatives à la lutte contre la précarité énergétique mises en œuvre par l'Anah (2016-01-01-2999-01-01)

Section 10 : Dispositions particulières à l'octroi d'avances remboursables pour les bénéficiaires de la prime de transition énergétique mentionnée au II de l'article 15 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (2022-07-01-2999-01-01)

Section 11 : Dispositions particulières à l'octroi d'avances remboursables aux syndicats de copropriétaires bénéficiaires d'une aide de l'Agence nationale de l'habitat pour l'amélioration de la performance énergétique de la copropriété (2024-07-21-2999-01-01)