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Tuesday, March 3, 2026
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LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DE LEURS ÉTABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DE LEURS ÉTABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : RÉGIME GENERAL (2000-04-09-2999-01-01)
TITRE II : REGLES PARTICULIERES EN CAS DE TRANSFERT DE COMPETENCE (2000-04-09-2999-01-01)
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