Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
    - TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION

CHAPITRE III : Le président, la commission permanente et le bureau du conseil régional

Section 1 : Le président (2000-04-09-2999-01-01)

Section 2 : La commission permanente (2000-04-09-2999-01-01)

Section 3 : Le bureau (2000-04-09-2999-01-01)