Code général des collectivités territoriales

• Partie réglementaire
  • QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
    • LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ DE CORSE
      • TITRE II : LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
        • CHAPITRE IV : Compétences
          • Section 4 : Environnement et services de proximité

Sous-section 3 : Déchets