Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
  - LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ DE CORSE
    - TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
      - CHAPITRE III : Attributions

Section 4 : Actions culturelles

Sous-section 1 : Education et recherche (2000-04-09-2999-01-01)

Sous-section 2 : Développement culturel (2000-04-09-2999-01-01)

Sous-section 3 : Communication audiovisuelle (2000-04-09-2999-01-01)

Sous-section 4 : Environnement (2000-04-09-2999-01-01)