Code général des collectivités territoriales

• Partie réglementaire
  • CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE
    • LIVRE III : AGGLOMÉRATION NOUVELLE
      • TITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'AGGLOMERATION NOUVELLE
        • CHAPITRE II : Syndicat d'agglomération nouvelle

Section 2 : Admission de nouvelles communes au syndicat d'agglomération nouvelle et retrait