Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
      - Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent

Section 1 : Travail à temps partiel

Sous-section 1 : Mise en œuvre à l'initiative de l'employeur (2008-05-01-2017-01-01)

Sous-section 1 : Ordre public (2017-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Mise en œuvre à la demande du salarié (2008-05-01-2017-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions supplétives (2017-01-01-2999-01-01)