Livre V : La vie scolaire

Titre Ier : Les droits et obligations des élèves (2009-05-21-2999-01-01)

Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires (2009-05-21-2999-01-01)

Titre III : Les aides à la scolarité (2009-05-21-2999-01-01)

Titre IV : La santé scolaire (2009-05-21-2999-01-01)

Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles (2009-05-21-2999-01-01)

Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (2009-05-21-2022-01-01)

Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (2022-01-01-2999-01-01)