Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

TITRE IER : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

CHAPITRE IER : MISSIONS DES ETABLISSEMENTS DE SANTE (2009-07-23-2999-01-01)

CHAPITRE II : STATUT ET GOUVERNANCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE (2009-07-23-2999-01-01)

CHAPITRE III : FAVORISER LES COOPERATIONS ENTRE ETABLISSEMENTS DE SANTE (2009-07-23-2999-01-01)