Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire.

Titre unique : Prévention de l'obésité et du surpoids.

Chapitre unique (2009-07-23-2010-07-29)

Chapitre Ier :Dispositions générales (2010-07-29-2999-01-01)

Chapitre II (2010-07-29-2999-01-01)