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Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé

Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou esthétiques

Chapitre unique (2002-03-05-2009-07-23)

Chapitre Ier : Mesures de protection (2009-07-23-2999-01-01)

Chapitre II : Sanctions administratives (2009-07-23-2999-01-01)