LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
CHAPITRE IER : ACCES DES SALARIES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AUX CHEQUES VACANCES
- Code du tourisme.Art. L411-1, Art. L411-19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. L411-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 81
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. L411-8, Art. L411-9, Art. L411-11, Art. L411-14