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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Sous-section 4 : Classement des offices
Code du tourisme
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
Chapitre 3 : La commune
Section 1 : Organismes communaux de tourisme
Sous-section 4 : Classement des offices
Article L133-10-1 consolidé
en vigueur
depuis le Saturday, July 25, 2009
L'office de tourisme peut faire l'objet d'un classement dans des conditions fixées par décret.
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