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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre III : Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'œuvres cinématographiques
Code du cinéma et de l'image animée
Partie législative
Livre II : Professions et activités
Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
Chapitre III : Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'œuvres cinématographiques
Section 1 : Médiateur du cinéma (2009-07-26-2999-01-01)
Section 2 : Concession des droits de représentation cinématographique (2009-07-26-2999-01-01)
Section 3 : Contrat de concession des droits de représentation cinématographique (2009-11-07-2999-01-01)
Section 4 : Equipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (2010-10-02-2999-01-01)
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