Code électoral

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
    • Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux

Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin