Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Division 219 : Radiocommunications pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer.

Titre I : Généralités. (1988-02-28-2999-01-01)

Titre II : Prescriptions applicables aux navires. (1988-02-28-2999-01-01)