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Tuesday, March 3, 2026
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Section 5 : Subventions pour la création d'établissements d'hébergement et de résidences hôtelières à vocation sociale
Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire
Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.
Titre III : Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement.
Chapitre unique.
Section 5 : Subventions pour la création d'établissements d'hébergement et de résidences hôtelières à vocation sociale
Sous-section 1 : Création de résidences hôtelières à vocation sociale (2009-10-28-2999-01-01)
Sous-section 2 : Création d'établissements d'hébergement (2009-10-28-2999-01-01)
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