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SECTION 9 : DES MINEURS DETENUS
LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE ET A LA CONDITION DE LA PERSONNE DETENUE
CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ET DEVOIRS DES PERSONNES DETENUES
SECTION 9 : DES MINEURS DETENUS
Article 59 consolidé du Thursday, November 26, 2009,
abrogé
le Sunday, May 1, 2022
L'administration pénitentiaire garantit aux mineurs détenus le respect des droits fondamentaux reconnus à l'enfant.
Article 60 consolidé
en vigueur
depuis le Thursday, November 26, 2009
Les mineurs détenus, lorsqu'ils ne sont pas soumis à l'obligation scolaire, sont tenus de suivre une activité à caractère éducatif.
Article 61 consolidé
en vigueur
depuis le Thursday, November 26, 2009
Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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