Division 240 : Navires de plaisance à usage personnel et de formation, de longueur de coque inférieure à 24 M.

Article Annexe 240-A.1 consolidé du Friday, May 1, 2015 au Monday, May 13, 2019

Le tableau ci-dessous résume les dispositions d'embarquement du matériel d'armement et de sécurité, sans se substituer aux articles pertinents du chapitre 240-2.

MATÉRIEL	BASIQUE	CÔTIER	SEMI-HAUTURIER	HAUTURIER
Equipement individuel de flottabilité	x	x	x	x
Un dispositif lumineux	x	x	x	x
Moyens mobiles de lutte contre l'incendie	x	x	x	x
Dispositif d'assèchement manuel	x	x	x	x
Dispositif de remorquage	x	x	x	x
Ligne de mouillage (si masse lège ≥ 250 kg)	x	x	x	x
Annuaire des marées	x	x	x	x
Pavillon national (hors eaux territoriales)	x	x	x	x
Dispositif de repérage et d'assistance pour personne à la mer		x	x	x
Trois feux rouges à main		x	x	x
Compas magnétique		x	x	x
Cartes marines officielles		x	x	x
Règlement international pour prévenir les abordages en mer		x	x	x
Description du système de balisage		x	x	x
Trois fusées à parachute et deux fumigènes ou une VHF fixe			x	x
Radeau de survie			x	x
Matériel pour faire le point			x	x
Livre des feux			x	x
Journal de bord			x	x
Dispositif de réception des bulletins météorologiques			x	x
Harnais et longe par navire pour les non-voiliers			x	x
Harnais et longe par personne embarquée pour les voiliers			x	x
Trousse de secours conforme à l'article 240-2.16			x	x
Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit			x	x
Radiobalise de localisation des sinistres				x
VHF fixe			x (à partir du 1er janvier 2017)	x
VHF portative				x

Article Annexe 240-A.1 consolidé du Monday, May 13, 2019 au Thursday, October 31, 2024

Le tableau ci-dessous résume les dispositions d'embarquement du matériel d'armement et de sécurité des navires de plaisance, sans se substituer aux articles pertinents du chapitre 2.

Matériel	Basique	Côtier	Semi-hauturier	Hauturier
Équipement individuel de flottabilité	x	x	x	x
Un dispositif lumineux	x	x	x	x
Équipements mobiles de lutte contre l'incendie	x	x	x	x
Dispositif d'assèchement manuel	x	x	x	x
Dispositif de remorquage	x	x	x	x
Ligne de mouillage (si masse lège ≥ 250 kg)	x	x	x	x
Annuaire des marées	x	x	x	x
Pavillon national (hors eaux territoriales)	x	x	x	x
Dispositif de repérage et d'assistance pour personne à la mer de type "bouée fer à cheval" ou "bouée couronne"		x	x	x
Trois feux rouges à main		x	x	x
Compas magnétique		x	x	x
Cartes marines officielles		x	x	x
Règlement international pour prévenir les abordages en mer		x	x	x
Description du système de balisage		x	x	x
Radeau de survie			x	x
Matériel pour faire le point			x	x
Livre des feux			x	x
Journal de bord			x	x
Dispositif de réception des bulletins météorologiques			x	x
Harnais et sa sauvegarde (longe) par navire pour les non voiliers			x	x
Harnais et sa sauvegarde (longe) par personne embarquée pour les voiliers			x	x
Trousse de secours conforme à l'article 240-2.16			x	x
Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit (projecteur de recherche)			x	x
VHF fixe			x	x
Radiobalise de localisation des sinistres				x
VHF portative				x
Dispositif de communication par satellite (recommandé)				x

Article Annexe 240-A.1 consolidé en vigueur depuis le Thursday, October 31, 2024

Le tableau ci-dessous résume les dispositions d'embarquement du matériel d'armement et de sécurité des navires de plaisance, sans se substituer aux articles pertinents du chapitre 2.

Matériel	Basique	Côtier	Semi-hauturier	Hauturier
Équipement individuel de flottabilité	x	x	x	x
Un dispositif lumineux	x	x	x	x
Équipements mobiles de lutte contre l'incendie	x	x	x	x
Dispositif d'assèchement manuel	x	x	x	x
Dispositif de remorquage	x	x	x	x
Ligne de mouillage (si masse lège ≥ 250 kg)	x	x	x	x
Annuaire des marées	x	x	x	x
Pavillon national (hors eaux territoriales)	x	x	x	x
Dispositif de repérage et d'assistance pour personne à la mer de type "bouée fer à cheval" ou "bouée couronne"		x	x	x
Trois feux rouges à main		x	x	x
Compas magnétique		x	x	x
Cartes marines officielles		x	x	x
Règlement international pour prévenir les abordages en mer		x	x	x
Description du système de balisage		x	x	x
Radeau de survie			x	x
Matériel pour faire le point			x	x
Livre des feux			x	x
Journal de bord			x	x
Dispositif de réception des bulletins météorologiques			x	x
Harnais et sa sauvegarde (longe) par navire pour les non voiliers			x	x
Harnais et sa sauvegarde (longe) par personne embarquée pour les voiliers			x	x
Trousse de secours conforme à l'article 240-2.16			x	x
Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit (projecteur de recherche)			x	x
VHF fixe			x	x
Radiobalise de localisation des sinistres				x
VHF portative				x
Dispositif de communication par satellite (recommandé)				x

Article Annexe 240-A.2 consolidé du Friday, May 1, 2015 au Monday, May 13, 2019

Le registre de vérification spéciale doit être rempli et visé annuellement par la personne responsable, au sein de la structure ou l'entreprise, de l'entretien du navire.
Ce document permet à l'utilisateur du navire de vérifier que l'entretien du navire et le suivi de son matériel de sécurité sont réalisés régulièrement. La vérification engage la responsabilité de l'exploitant du navire (personne physique ou morale).
Les documents justificatifs comme des factures ou attestations fournis par des professionnels peuvent être demandés lors d'un contrôle à terre.
Le chef de bord doit avoir pris connaissance de ce document avant de prendre la mer.
Sur les navires habitables, ce document doit pouvoir être présenté, en mer, à tout moment aux agents de contrôle.
Nom du navire : ... Immatriculation : ... Armement : Basique ... Côtier ... Semi-hauturier ... Hauturier ... Activité : Formation ... Location ... Association ... Nom de la structure en charge de l'exploitation du navire : ....
I.-Matériel de sécurité

VÉRIFICATIONS	DATES DES TESTS ou vérifications des validités	NOTER LES DATES LIMITES MATÉRIELS (capsules de gaz, dispositifs lumineux, pyrotechnie)
Equipements individuels de flottabilité		Date :
Combinaisons d'immersion
Harnais
Dispositif de remontée à bord
Essai du dispositif d'arrêt automatique
Dispositif lumineux		Date :
Dispositif d'assèchement
Moyen (s) lutte incendie		Date (s) de péremption :
Dispositif de remorquage
Essai dispositif de remontée d'une personne tombée à l'eau
Feux à main		Date :
Fusées parachute		Date :
Fumigènes		Date :
VHF fixe
VHF portable
Système de positionnement par satellite
Compas magnétique
Trousse de secours
Journal de bord	Date de mise en service :
Radiobalise de localisation des sinistres		Date :
Sondeur électronique
Plan affichant la localisation du matériel de sécurité
Instructions en cas d'incendie, envahissement et abandon
Engins collectifs de sauvetage
Radeau ; type et numéro	Dates des tests ou contrôle des validités	Noter les dates limites :
Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)

II.-Le navire

COQUE ET CONSTRUCTION
Vérifications	Date	Observations
Inspection visuelle extérieure coque & pont
Inspection visuelle intérieure structure
Fonctionnement panneau (x) & hublot (s)
Intégrité liaison coque/ pont
Etat davier (s) de mouillage
Etat taquets d'amarrage
Lisibilité plaque du constructeur
Fonctionnement passe-coque (s)
Fonctionnement vannes (s)
Autres points vérifiés :

Actions	Date	Détail de l'intervention
Carénage
Changement anode (s)
Changement passe-coque
Autres actions :


Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)

APPAREIL À GOUVERNER
Vérifications	Date	Observations
Absence de points durs
Absence de jeu excessif
Autres points vérifiés :


Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)

PROPULSION
Vérifications	Date	Observations
Essais mise en marche/ arrêt
Niveau (x) des fluides
Contrôles des courroies, filtres, réalisation des vidanges, des graissages (conformément aux prescriptions du constructeur)
Contrôle du circuit de refroidissement
Etat helices (s) & tuyère (s)/ anodes
Entretien crépine (s)
Autres points vérifiés :



Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)

MOUILLAGE
Vérifications	Date	Observations
Contrôle général de la ligne de mouillage, de l'ancre à l'étalingure
Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)

FEUX DE SIGNALISATION
Vérifications	Date	Observations
Essai des feux réglementaires de route et mouillage
Autres points vérifiés :

ASSÈCHEMENT
Vérifications	Date	Observations
Essai des pompes et moyens d'assèchement
Etat & fixation des aspirations
Etat tuyautage (s)
Autres points vérifiés :


Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)

GRÉEMENTS DORMANTS ET DISPOSITIF DE PRÉVENTION DE CHUTE PAR DESSUS BORD
Vérifications	Date	Observations
Fixation des moyens de secours (radeaux bouées), portique (s) & superstructure (s)
Contrôle de l'accastillage installé, et vérifications visuelles de tout les textiles et ou câbles
Etat et tension filière (s) et chandeliers
Recherche visuelle des fractures usures sur : Mat (s), bôme (s), tangons, filières et lignes de vie. vérification de l'accastillage des textiles et câbles

Actions	Date	Détail de l'intervention
Entretien ligne (s) de vie
Entretien filière (s)
Entretien haubanage (s)
Entretien accastillage de pont
Autres actions :


Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)

GAZ ET ÉLECTRICITÉ
Vérifications	Date	Observations
Circuit Gaz		Dates des pièces nécessitants un renouvellement régulier recommandé ; péremption flexibles
Contrôle des fixations batteries
Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)

Article Annexe 240-A.2 consolidé en vigueur depuis le Monday, May 13, 2019

Registre de vérification spéciale
Le registre de vérification spéciale doit être rempli et visé annuellement par la personne responsable, au sein de la structure ou l'entreprise, de l'entretien du navire.
Ce document permet à l'utilisateur du navire de vérifier que l'entretien du navire et le suivi de son matériel de sécurité sont réalisés régulièrement. La vérification engage la responsabilité de l'exploitant du navire (personne physique ou morale).
Les documents justificatifs comme des factures ou attestations fournis par des professionnels peuvent être demandés lors d'un contrôle à terre.
Le chef de bord doit avoir pris connaissance de ce document avant de prendre la mer.
Sur les navires habitables, ce document doit pouvoir être présenté, en mer, à tout moment aux agents de contrôle.

Nom du navire :			Immatriculation :
Propriétaire :	Particulier	Association	Société
	□	□	□
Armement :	Basique	Côtier	Semi-hauturier	Hauturier
	□	□	□	□
Activité :	Formation	Location	Mise à disposition
	□	□	□
Nom de la structure en charge de l'exploitation du navire :

I.-Matériel de sécurité

Vérifications	Dates des tests ou vérifications des validités	Noter les dates limites matériels (capsules de gaz, dispositifs lumineux, pyrotechnie)
Equipements individuels de flottabilité (nombre, flottabilité en N, état général)		Date :
Harnais et sauvegardes (longes)
Dispositif de remontée à bord
Essai du dispositif d'arrêt automatique
Dispositif lumineux		Date :
Dispositif d'assèchement
Moyen (s) lutte incendie		Date (s) de péremption :
Dispositif de remorquage
Essai dispositif de remontée d'une personne tombée à l'eau
Feux à main		Date :
Fumigènes		Date :
VHF fixe
VHF portable
Système de positionnement par satellite
Compas magnétique
Trousse de secours
Journal de bord	Date de mise en service :
Radiobalise de localisation des sinistres		Date :
Sondeur électronique
Plan affichant la localisation du matériel de sécurité
Instructions en cas d'incendie, envahissement et abandon
Engins collectifs de sauvetage
Radeau (x) ; Type (s) et N°	Dates des tests ou contrôle des validités	Noter les dates limites :
Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)

II.-Le navire

Coque et construction
Vérifications	Date	Observations
Inspection visuelle extérieure coque et pont
Inspection visuelle intérieure structure
Fonctionnement panneau (x) et hublot (s)
Intégrité liaison coque/ pont
Etat davier (s) de mouillage
Etat taquets d'amarrage
Lisibilité plaque du constructeur
Lisibilité de l'immatriculation
Conformité immatriculation au titre de navigation
Fonctionnement passe-coque (s)
Fonctionnement vanne (s)
Autres points vérifiés :

Actions	Date	Détail de l'intervention
Carénage
Changement anode (s)
Changement passe-coque (s)
Autres actions :


Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)

Appareil à gouverner
Vérifications	Date	Observations
Absence de points durs
Absence de jeu excessif
Autres points vérifiés :


Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)

Propulsion
Vérifications	Date	Observations
Essais mise en marche/ arrêt
Niveau (x) des fluides
Contrôles des courroies, filtres, réalisation des vidanges et des graissages (conformément aux prescriptions du constructeur)
Contrôle du circuit de refroidissement
Etat helice (s) et tuyère (s)/ anodes
Entretien crépine (s)
Capacité du réservoir à carburant
Etat de la jauge à carburant
Autres points vérifiés :



Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)

Mouillage
Vérifications	Date	Observations
Contrôle général de la ligne de mouillage, de l'ancre à l'étalingure
Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)

Feux de signalisation
Vérifications	Date	Observations
Essai des feux réglementaires de route et mouillage
Autres points vérifiés :

Assèchement
Vérifications	Date	Observations
Essai des pompes et moyens d'assèchement
Etat et fixation des aspirations
Etat tuyautage (s)
Autres points vérifiés :


Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)

Gréements dormants et dispositif de prévention de chute par-dessus bord
Vérifications	Date	Observations
Fixation des moyens de secours : radeau (x), bouée (s), portique (s) et superstructure (s)
Contrôle de l'accastillage installé, et vérification visuelle de tous les textiles et câbles
Etat et tension filière (s) et chandeliers
Recherche visuelle des fractures et usures sur : mat (s), bôme (s), tangons, filières et lignes de vie. Vérification de l'accastillage des textiles et câbles

Actions	Date	Détail de l'intervention
Entretien ligne (s) de vie
Entretien filière (s)
Entretien haubanage (s)
Entretien accastillage de pont
Autres actions :


Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)

Gaz et électricité
Vérifications	Date	Observations
Circuit gaz		Dates des pièces nécessitants un renouvellement régulier recommandé ; péremption des flexibles.
Contrôle des fixations batteries
Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)

Article Annexe 240-A.3 consolidé en vigueur depuis le Monday, May 13, 2019

Matériel d'armement et de sécurité basique-Extincteurs portatifs d'incendie
La présente annexe définit le type, l'emplacement et la signalisation des extincteurs portatifs d'incendie qui, conformément au 4 du I de l'article 240-2.03, doivent être embarqués à bord d'un navire au titre du matériel d'armement et de sécurité basique.
I.-Cas des navires marqués “ CE ”
A bord des navires marqués “ CE ”, les extincteurs portatifs d'incendie sont installés conformément aux préconisations du fabricant reprises dans le manuel du propriétaire remis lors de sa mise en service.
Si le manuel du propriétaire ne peut être fourni, les extincteurs portatifs d'incendie sont installés conformément aux dispositions du II de la présente annexe, relatives aux navires exclus du marquage “ CE ”.
II.-Cas des navires exclus du marquage “ CE ”
A bord des navires exclus du marquage “ CE ”, les extincteurs portatifs d'incendie et leur installation répondent aux exigences suivantes :
1. Caractéristiques générales des extincteurs portatifs d'incendie
Ces équipements doivent être :
-marqués “ barre à roue ”, conformément à la division 311 du présent règlement ou ;
-marqués “ MMF ”, conformément à la division 310 du présent règlement ou ;
-marqués “ NF EN 3 ” conformément à la norme NF EN 3-1.
En outre, les extincteurs portatifs d'incendie placés dans un endroit où ils pourraient être exposés aux éclaboussures d'eau ou aux embruns doivent avoir un système de protection de la buse de projection et du système de déclenchement, sauf si les extincteurs sont certifiés ou désignés pour un usage marin.
Les agents extincteurs ne doivent pas être utilisés de façon à entraîner des concentrations toxiques dans l'espace où ils sont déchargés.
Il est interdit d'utiliser un agent extincteur contenant du Halon 1211,1301,2402 ou du perfluorocarbone.
La capacité maximale d'un extincteur portatif d'incendie au dioxyde de carbone (CO2) ne peut excéder 2 kg.
La durée de vie et la périodicité des contrôles des extincteurs sont fixées par leur fabricant.
2. Emplacements et capacités des extincteurs d'incendie portatifs
Chaque extincteur portatif d'incendie doit être immédiatement et facilement accessible.
Ils peuvent être entreposés dans un placard ou autre espace clos ou protégé. Dans ce cas, la porte du placard ou de l'espace clos doit porter le symbole approprié.
Les extincteurs portatifs d'incendie au CO2 ne peuvent être placés que dans des locaux d'habitation et uniquement si ces locaux contiennent des équipements électriques sous tension ou des liquides inflammables.
Il ne doit pas y avoir plus d'un seul extincteur au CO2 par espace habitable.
Le tableau ci-dessous précise, pour chaque local et chaque matériel à protéger, les caractéristiques des extincteurs portatifs d'incendie devant être disponibles à proximité ainsi que la distance maximale pouvant l'en séparer.
Un extincteur dont les caractéristiques satisfont simultanément à celles requises pour la protection de plusieurs locaux ou matériels peut être mutualisé pour leur protection.

Espace à protéger	Matériel à protéger	Précisions sur le matériel considéré	Caractéristiques du ou des extincteur (s) correspondant (s)	Distance maximale entre l'extincteur et le matériel à protéger
/	Installation électrique	Tension de service : > 120V DC ou > 50V AC	5A/ 34B diélectrique	/
Poste de barre principal si celui-ci est situé dans un local	/		5A/ 34B de capacité nominale	< 5 m de la barre
Espace habitable	Couchette (*)	/	5A/ 34B de capacité nominale	< 5 m du centre de la couchette, mesurés dans le plan horizontal
	Appareil de cuisine ou de chauffage	Sans flamme nue	-5A/ 34B de capacité nominale ou ; -système fixea) d'extinction	< 2 m de l'appareil de cuisine ou de chauffage
	Appareil de cuisine ou de chauffage	Avec flamme nue	-8A/ 68B de capacité totale ou ; -une couverture anti-feu conforme à la norme EN 1869 et un extincteur portatif 5A/ 34B	< 2 m de l'appareil de cuisine ou de chauffage
Compartiment moteur	Moteur (s) hors-bord	P < 25 kW (33,9 ch)	Pas d'extincteur requis	/
		25 kW (33,9 ch) ≤ P ≤ 220 kW (299,1 ch)	34B	3 m du moteur hors-bord
		P > 220 kW (299,1 ch)	B = 0,3 P de capacité totaleb)	3 m du moteur hors-bord
	Moteur (s) intérieur (s) essence		La sécurisation de ce type de moteur requiert un système fixea) d'extinction
Compartiment moteur	Moteur (s) intérieur (s) Diesel	-Compartiment moteur ≤ 3,5 m ³ de volume netc) ou ; -P ≤ 120 kW (163,1 ch)	-Extincteur portatif pour orifice d'extinction ou ; -système fixea) d'extinction	< 3 m de l'orifice d'extinction du moteur
Compartiment moteur	Moteur (s) intérieur (s) Diesel	-Compartiment moteur > 3,5 m ³ de volume net ou ; -P > 120 kW (163,1 ch)	La sécurisation de ce type de moteur requiert un système fixea) d'extinction	/

Précisions de lecture :
P Puissance nominale combinée du ou des moteurs installés dans l'espace moteur.
LhLongueur de coque.
a) Seuls les systèmes fixes d'extinction conformes à la réglementation applicable à ce type de matériel et approuvés par un laboratoire lui-même approuvé peuvent être installés.
Ils ne peuvent, en outre, utiliser comme agent extincteur du perfluorocarbone, du CO2 ou du Halon 1211,1301 ou 2402.
Un système fixe déclenché manuellement doit être activé à partir du poste de barre principal. Si ce poste est à plus de 5 m de la section ou du compartiment à protéger, un dispositif de déclenchement local doit être installé à proximité de cet espace.
b) Exemple : pour un hors-bord équipé de 2 moteurs de 110 kW (149,5 ch) chacun, la capacité totale requise du ou des extincteurs est de 2 × 110 × 0,3 = 0,66, ce qui correspond à 2 extincteurs portatifs 34B ou à 1 extincteur portatif 68B.
c) Volume net : volume brut du compartiment moteur moins le volume net de tous les éléments fixes tels que moteurs, réservoirs à carburant et batteries.
3. Signalisation des emplacements du matériel de lutte contre l'incendie
Les emplacements du matériel de lutte contre l'incendie doivent être signalés par des pictogrammes.
Ces pictogrammes doivent être conformes :
-soit aux dispositions de la résolution A. 654 (16) de l'O. M. I. telle qu'amendée ;
-soit à une norme de signalisation de l'évacuation ou d'incendie en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne.
Exemple : pictogramme issu de la norme ISO 7010-F001.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038462363
EXEMPLE D'INSTALLATION AVEC EXTINCTEURS MUTUALISÉS
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038462363

Nota

(*) La couchette est exemptée d'extincteur si aucun des autres matériels à protéger n'est à bord.

Article Annexe 240-A.4 consolidé du Thursday, December 14, 2023, transféré le Thursday, October 31, 2024

EXEMPTIONS AU MATÉRIEL D'ARMEMENT ET DE SÉCURITÉ ET AUX MOYENS DE PRÉVENTION DES CHUTES À L'EAU ACCORDÉES POUR LES NAVIRES, EMBARCATIONS ET ENGINS EXPLOITÉS DANS LE CADRE D'ACTIVITÉS ORGANISÉES PAR UN ORGANISME D'ÉTAT OU PAR UNE STRUCTURE MEMBRE D'UNE FÉDÉRATION SPORTIVE AGRÉE PAR LE MINISTRE CHARGÉ DES SPORTS
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CANOË-KAYAK (FFCK)
Exemptions accordées pour les canoë-Kayaks évoluant entre 2 et 6 milles d'un abri, dans le cadre :
-de pratiques encadrées (le/ les encadrants est/ sont sur l'eau, avec son/ leur groupe) ; et
-de pratiques organisées par des structures affiliées ou agréées à la FFCK.
(PV CCS CONS 978/435.01 du 10 mai 2023)
Ne bénéficie (nt) en aucun cas des exemptions ci-dessous :
-le ou les encadrants, accompagnant le groupe ;
-l'ensemble des canoës-kayaks évoluant à moins de 2 milles d'un abri ;
-les canoës-kayaks évoluant, entre 2 et 6 milles d'un abri, en pratique isolée ou non-encadrée par une structure affiliée ou agréée à la FFCK.

Exemption accordée	Référence article	Mesures compensatrices
Exemption conditionnelle La ou les cartes marines, ou encore leurs extraits, officiels, élaborés à partir des informations d'un service hydrographique national	Art. 240-2.10	Information par l'encadrant avant la sortie, via l'affichage obligatoire de la carte dans le club et sur le site de pratique lorsque celui-ci n'est pas le site habituel de navigation L'encadrant garde la possibilité d'imposer à son groupe d'embarquer une carte marine (ou leurs extraits officiels) par embarcation Un extrait de la carte du parcours réalisé est fixé sur chaque canoé kayak, afin que le pratiquant puisse se repérer
Exemption totale Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM), ou un résumé textuel et graphique, éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes ou sur support électronique et son appareil de lecture	Art. 240-2.10	Information par l'encadrant avant la sortie, via l'affichage du RIPAM dans le club. L'encadrant garde la possibilité d'imposer à son groupe d'embarquer un RIPAM (ou un résumé textuel et graphique) par embarcation
Exemption conditionnelle Document décrivant le système de balisage de la zone fréquentée, éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes ou sur support électronique et son appareil de lecture	Art. 240-2.10	Information par l'encadrant avant la sortie, via l'affichage du document décrivant le système de balisage de la zone fréquentée dans le club. L'encadrant garde la possibilité d'imposer à son groupe d'embarquer un document (ou un résumé) par embarcation Le balisage placé sur la parcours de la sortie est indiqué sur l'extrait de la carte du parcours fixée sur l'embarcation.
Exemption partielle Trois feux rouges à main conformes aux dispositions de la division 311 du règlement	Art. 240-2.10	Chaque embarcation dispose d'un (1) feu rouge à main. L'encadrant garde la possibilité d'imposer à son groupe d'embarquer les 3 feux rouges réglementaires par embarcation
Exemption conditionnelle Compas magnétique étanche conforme aux normes ISO pertinentes ou un système de positionnement satellitaire étanche faisant fonction de compas	Art. 240-2.10	Chaque embarcation dispose d'un moyen alternatif de navigation adapté à la zone de navigation (GPS-GSM, compas portatif de relèvement) L'encadrant dispose d'un compas magnétique réglementaire. L'encadrant garde la possibilité d'imposer à son groupe d'embarquer un compas magnétique étanche réglementaire Lorsque le GSM est utilisé comme moyen alternatif, l'encadrant doit s'assurer qu'il peut être protégé des intempéries et de la mer en étant placé par exemple dans une poche étanche, et que chaque GSM embarqué est chargé pour pouvoir disposer d'une autonomie suffisante pendant toute la sortie.

FÉDÉRATION FRANÇAISE DE VOILE (FFV)
I.-Exemption accordée pour les voiliers de moins de 250 kg, les planches à voile et les planches aérotractées évoluant en navigation diurne, à moins de 2 milles d'un abri et sur des plans d'eau surveillés, dans le cadre :
-de pratiques encadrées (le/ les encadrants est/ sont sur l'eau, avec son/ leur groupe) d'enseignement, de découverte, d'entrainement ou de compétition ; et
-de pratiques organisées par des structures affiliées ou agréées à la FFV.
(PV CCS INF 943/401.01 du 4 mars 2020)
Ne bénéficie (nt) en aucun cas des exemptions ci-dessous :
-le ou les encadrants, accompagnant le groupe ;
-les voiliers de moins de 250 kg, planches à voiles et planches aérotractées évoluant à moins de 2 milles d'un abri en pratique isolée ou non-encadrée par une structure affiliée ou agréée à la FFV.

Exemption accordée	Référence article	Mesures compensatrices
Exemption conditionnelle Dispositif lumineux	Art. 240-2.03	Une VHF est embarquée sur le bateau d'encadrement et d'intervention

II.-Exemption accordée pour les voiliers de moins de 250 kg évoluant à moins de 2 milles d'un abri et en dehors des eaux territoriales, qui sont identifiés conformément à l'annexe G des règles de Courses à la voile-World Sailing (arborant dans la grand-voile le trigramme FRA).
(PV CCS INF 943/401.01 du 4 mars 2020)

Exemption accordée	Référence article	Mesures compensatrices
Exemption totale Pavillon national	Art. 240-2.04	Trigramme FRA dans la grand-voile pour les navires identifiés conformément à la World Sailing identification régulation

III.-Exemption accordée pour tous les voiliers évoluant en navigation diurne, à moins de 2 milles d'un abri, dans le cadre :
-de pratiques encadrées (le/ les encadrants est/ sont sur l'eau, avec son/ leur groupe) d'enseignement et de découverte ; et
-de pratiques organisées par des structures affiliées ou agréées à la FFV.
(PV CCS INF 943/401.01 du 4 mars 2020)
Ne bénéficie (nt) en aucun cas des exemptions ci-dessous :
-le ou les encadrants, accompagnant le groupe ;
-les voiliers évoluant à moins de 2 milles d'un abri en pratique isolée ou non-encadrée par une structure affiliée ou agréée à la FFV.

Exemption accordée	Référence article	Mesures compensatrices
Exemption totale Sifflet associé au vêtement à flottabilité intégrée	Art. 240-2.04 Art. 240-2.16	Une VHF est embarquée sur le bateau d'encadrement et d'intervention

IV.-Exemption accordée pour les voiliers de moins de 250 kg évoluant en navigation diurne, à moins de 6 milles d'un abri, dans le cadre :
-de pratiques encadrées (le/ les encadrants est/ sont sur l'eau, avec son/ leur groupe) d'enseignement, de découverte, d'entraînement et de compétition ; et
-de pratiques organisées par des structures affiliées ou agréées à la FFV.
(PV CCS CONS 980/437.01 du 5 juillet 2023)
Ne bénéficie (nt) en aucun cas des exemptions ci-dessous :
-le ou les encadrants, accompagnant le groupe ;
-les voiliers évoluant à moins de 6 milles d'un abri en pratique isolée ou non-encadrée par une structure affiliée ou agréée à la FFV.

Exemption accordée	Référence article	Mesures compensatrices
Exemption conditionnelle Matériel d'armement et de sécurité côtier	Art. 240-2.04	Chaque pratiquant embarque le matériel d'armement et de sécurité basique Chaque pratiquant porte un équipement individuel de flottabilité (EIF) d'au moins 50 N Une VHF est embarquée sur chaque bateau d'encadrement et d'intervention

ÉCOLE NATIONALE DE VOILE ET DES SPORTS NAUTIQUES (ENVSN)
I.-Exemption accordée pour les voiliers de moins de 250 kg, les planches à voile et les planches aérotractées évoluant en navigation diurne, à moins de 2 milles d'un abri, dans le cadre :
-de pratiques encadrées (le/ les encadrants est/ sont sur l'eau, avec son/ leur groupe) d'enseignement, de découverte, d'entrainement ou de compétition ; et
-de pratiques organisées par l'ENVSN.
(PV CCS INF 948/406.03 du 2 septembre 2020)
Ne bénéficie (nt) en aucun cas des exemptions ci-dessous :
-le ou les encadrants, accompagnant le groupe ;
-les voiliers de moins de 250 kg, planches à voiles et planches aérotractées évoluant à moins de 2 milles d'un abri en pratique isolée ou non-encadrée par l'ENVSN.

Exemption accordée	Référence article	Mesures compensatrices
Exemption conditionnelle Dispositif lumineux	Art. 240-2.03	Une VHF est embarquée sur chaque bateau d'encadrement et d'intervention

II.-Exemption accordée pour les voiliers de moins de 250 kg évoluant à moins de 2 milles d'un abri et en dehors des eaux territoriales, qui sont identifiés conformément à l'annexe G des règles de courses à la voile-World Sailing (arborant dans la grand-voile le trigramme FRA).
(PV CCS INF 948/406.03 du 2 septembre 2020)

Exemption accordée	Référence article	Mesures compensatrices
Exemption totale Pavillon national	Art. 240-2.04	Trigramme FRA dans la grand-voile pour les navires identifiés conformément à la World Sailing identification régulation

III.-Exemption accordée pour tous les voiliers évoluant en navigation diurne, à moins de 2 milles d'un abri, dans le cadre :
-de pratiques encadrées (le/ les encadrants est/ sont sur l'eau, avec son/ leur groupe) d'enseignement, de formation, de découverte, d'entrainement ou de compétition ; et
-de pratiques organisées par l'ENVSN.
Ne bénéficie (nt) en aucun cas des exemptions ci-dessous :
-le ou les encadrants, accompagnant le groupe ;
-les voiliers évoluant à moins de 2 milles d'un abri en pratique isolée ou non-encadrée par l'ENVSN.

Exemption accordée	Référence article	Mesures compensatrices
Exemption totale Sifflet associé au vêtement à flottabilité intégrée	Art. 240-2.04 Art. 240-2.16	Une VHF est embarquée sur chaque bateau d'encadrement et d'intervention

IV.-Exemption accordée pour les voiliers de moins de 250 kg évoluant en navigation diurne, à moins de 6 milles d'un abri, dans le cadre :
-de pratiques encadrées (le/ les encadrants est/ sont sur l'eau, avec son/ leur groupe) d'enseignement, de découverte, d'entrainement et de compétition ; et
-de pratiques organisées par l'ENVSN.
Ne bénéficie (nt) en aucun cas des exemptions ci-dessous :
-le ou les encadrants, accompagnant le groupe.
Les voiliers de moins de 250 kg évoluant à moins de 6 milles d'un abri en pratique isolée ou non-encadrée par l'ENVSN.

Exemption accordée	Référence article	Mesures compensatrices
Exemption conditionnelle Matériel d'armement et de sécurité côtier	Art. 240-2.04	Chaque pratiquant embarque le matériel d'armement et de sécurité basique. Chaque pratiquant porte un équipement individuel de flottabilité (EIF) d'au moins 50 N Une VHF est embarquée sur chaque bateau d'encadrement et d'intervention

Article Annexe 240-A.4 consolidé en vigueur depuis le Thursday, October 31, 2024

GUIDE SUR LE CHOIX DE L'ÉQUIPEMENT INDIVIDUEL DE FLOTTABILITÉ

La présente annexe fournit un guide pour effectuer le choix des équipements individuels de flottabilité en fonction de la masse des utilisateurs.
Les équipements individuels de flottabilité de différentes tailles sont accompagnés de l'indication de la masse minimale et maximale de l'utilisateur, qui doit être conforme aux gammes de tailles marquées.
Le moyen principal d'indication de la taille de l'équipement individuel de flottabilité en ce qui concerne le port adéquat doit être celui adapté à l'utilisateur potentiel et qui lui apporte une information bien compréhensible, par exemple la mention de gamme de masse et de gamme de tour de taille.
Si l'aide à la flottabilité est prévue pour plusieurs catégories de masses, la flottabilité doit être au moins égale à la flottabilité spécifiée pour la catégorie de masse la plus élevée.
Flottabilité minimale en fonction de la masse de l'utilisateur
Equipements individuels de flottabilité de niveau de performance 50

Paramètre	Utilisateur
Paramètre	Aide à la flottabilité pour enfants	Aide à la flottabilité pour adultes
Masse de l'utilisateur, m (kg)	25 < m ≤ 40	40 < m ≤ 50	50 < m ≤ 60	60 < m ≤ 70	m > 70
Flottabilité minimale, F (N)	35	40	40	45	50

Flottabilité minimale en fonction de la masse de l'utilisateur
Equipements individuels de flottabilité de niveau de performance 100 (1) et 150 (2)

Paramètre	Utilisateur
Paramètre	Gilet de sauvetage pour jeunes enfants	Gilet de sauvetage pour enfants		Gilet de sauvetage pour adultes Masse
Masse de l'utilisateur, m (kg)	m ≤ 15	15 < m ≤ 30	30 < m ≤ 40	40 < m ≤ 50	50 < m ≤ 60	60 < m ≤ 70	m > 70
(1) Flottabilité minimale, F (N)	30	40	50	60	70	80	100
(2) Flottabilité minimale, F (N)	45	60	75	90	100	130	150

Article Annexe 240-A.5 consolidé du Thursday, October 31, 2024 au Thursday, January 1, 2026

Exemption accordée	Référence article	Mesures compensatrices
Exemption conditionnelle La ou les cartes marines, ou encore leurs extraits, officiels, élaborés à partir des informations d'un service hydrographique national	Art. 240-2.10	Information par l'encadrant avant la sortie, via l'affichage obligatoire de la carte dans le club et sur le site de pratique lorsque celui-ci n'est pas le site habituel de navigation L'encadrant garde la possibilité d'imposer à son groupe d'embarquer une carte marine (ou leurs extraits officiels) par embarcation Un extrait de la carte du parcours réalisé est fixé sur chaque canoé kayak, afin que le pratiquant puisse se repérer
Exemption totale Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM), ou un résumé textuel et graphique, éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes ou sur support électronique et son appareil de lecture	Art. 240-2.10	Information par l'encadrant avant la sortie, via l'affichage du RIPAM dans le club. L'encadrant garde la possibilité d'imposer à son groupe d'embarquer un RIPAM (ou un résumé textuel et graphique) par embarcation
Exemption conditionnelle Document décrivant le système de balisage de la zone fréquentée, éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes ou sur support électronique et son appareil de lecture	Art. 240-2.10	Information par l'encadrant avant la sortie, via l'affichage du document décrivant le système de balisage de la zone fréquentée dans le club. L'encadrant garde la possibilité d'imposer à son groupe d'embarquer un document (ou un résumé) par embarcation Le balisage placé sur la parcours de la sortie est indiqué sur l'extrait de la carte du parcours fixée sur l'embarcation.
Exemption partielle Trois feux rouges à main conformes aux dispositions de la division 311 du règlement	Art. 240-2.10	Chaque embarcation dispose d'un (1) feu rouge à main. L'encadrant garde la possibilité d'imposer à son groupe d'embarquer les 3 feux rouges réglementaires par embarcation
Exemption conditionnelle Compas magnétique étanche conforme aux normes ISO pertinentes ou un système de positionnement satellitaire étanche faisant fonction de compas	Art. 240-2.10	Chaque embarcation dispose d'un moyen alternatif de navigation adapté à la zone de navigation (GPS-GSM, compas portatif de relèvement) L'encadrant dispose d'un compas magnétique réglementaire. L'encadrant garde la possibilité d'imposer à son groupe d'embarquer un compas magnétique étanche réglementaire Lorsque le GSM est utilisé comme moyen alternatif, l'encadrant doit s'assurer qu'il peut être protégé des intempéries et de la mer en étant placé par exemple dans une poche étanche, et que chaque GSM embarqué est chargé pour pouvoir disposer d'une autonomie suffisante pendant toute la sortie.

Exemption accordée	Référence article	Mesures compensatrices
Exemption conditionnelle Dispositif lumineux	Art. 240-2.03	Une VHF est embarquée sur le bateau d'encadrement et d'intervention

Exemption accordée	Référence article	Mesures compensatrices
Exemption totale Pavillon national	Art. 240-2.04	Trigramme FRA dans la grand-voile pour les navires identifiés conformément à la World Sailing identification régulation

Exemption accordée	Référence article	Mesures compensatrices
Exemption totale Sifflet associé au vêtement à flottabilité intégrée	Art. 240-2.04 Art. 240-2.16	Une VHF est embarquée sur le bateau d'encadrement et d'intervention

Exemption accordée	Référence article	Mesures compensatrices
Exemption conditionnelle Matériel d'armement et de sécurité côtier	Art. 240-2.04	Chaque pratiquant embarque le matériel d'armement et de sécurité basique Chaque pratiquant porte un équipement individuel de flottabilité (EIF) d'au moins 50 de niveau de performance Une VHF est embarquée sur chaque bateau d'encadrement et d'intervention

Exemption accordée	Référence article	Mesures compensatrices
Exemption conditionnelle Dispositif lumineux	Art. 240-2.03	Une VHF est embarquée sur chaque bateau d'encadrement et d'intervention

II.-Exemption accordée pour les voiliers de moins de 250 kg évoluant à moins de 2 milles d'un abri et en dehors des eaux territoriales, qui sont identifiés conformément à l'annexe G des règles de courses à la voile-World Sailing (arborant dans la grand-voile le trigramme FRA).
(PV CCS INF 948/406.03 du 2 septembre 2020)

Exemption accordée	Référence article	Mesures compensatrices
Exemption totale Pavillon national	Art. 240-2.04	Trigramme FRA dans la grand-voile pour les navires identifiés conformément à la World Sailing identification régulation

III.-Exemption accordée pour tous les voiliers évoluant en navigation diurne, à moins de 2 milles d'un abri, dans le cadre :
-de pratiques encadrées (le/ les encadrants est/ sont sur l'eau, avec son/ leur groupe) d'enseignement, de formation, de découverte, d'entrainement ou de compétition ; et
-de pratiques organisées par l'ENVSN.
Ne bénéficie (nt) en aucun cas des exemptions ci-dessous :
-le ou les encadrants, accompagnant le groupe ;
-les voiliers évoluant à moins de 2 milles d'un abri en pratique isolée ou non-encadrée par l'ENVSN.

Exemption accordée	Référence article	Mesures compensatrices
Exemption totale Sifflet associé au vêtement à flottabilité intégrée	Art. 240-2.04 Art. 240-2.16	Une VHF est embarquée sur chaque bateau d'encadrement et d'intervention

IV.-Exemption accordée pour les voiliers de moins de 250 kg évoluant en navigation diurne, à moins de 6 milles d'un abri, dans le cadre :
-de pratiques encadrées (le/ les encadrants est/ sont sur l'eau, avec son/ leur groupe) d'enseignement, de découverte, d'entrainement et de compétition ; et
-de pratiques organisées par l'ENVSN.
Ne bénéficie (nt) en aucun cas des exemptions ci-dessous :
-le ou les encadrants, accompagnant le groupe.
Les voiliers de moins de 250 kg évoluant à moins de 6 milles d'un abri en pratique isolée ou non-encadrée par l'ENVSN.

Exemption accordée	Référence article	Mesures compensatrices
Exemption conditionnelle Matériel d'armement et de sécurité côtier	Art. 240-2.04	Chaque pratiquant embarque le matériel d'armement et de sécurité basique. Chaque pratiquant porte un équipement individuel de flottabilité (EIF) d'au moins 50 de niveau de performance Une VHF est embarquée sur chaque bateau d'encadrement et d'intervention

Article Annexe 240-A.5 consolidé en vigueur depuis le Thursday, January 1, 2026

Exemption accordée	Référence article	Mesures compensatrices
Exemption conditionnelle La ou les cartes marines, ou encore leurs extraits, officiels, élaborés à partir des informations d'un service hydrographique national	Art. 240-2.10	Information par l'encadrant avant la sortie, via l'affichage obligatoire de la carte dans le club et sur le site de pratique lorsque celui-ci n'est pas le site habituel de navigation L'encadrant garde la possibilité d'imposer à son groupe d'embarquer une carte marine (ou leurs extraits officiels) par embarcation Un extrait de la carte du parcours réalisé est fixé sur chaque canoé kayak, afin que le pratiquant puisse se repérer
Exemption totale Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM), ou un résumé textuel et graphique, éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes ou sur support électronique et son appareil de lecture	Art. 240-2.10	Information par l'encadrant avant la sortie, via l'affichage du RIPAM dans le club. L'encadrant garde la possibilité d'imposer à son groupe d'embarquer un RIPAM (ou un résumé textuel et graphique) par embarcation
Exemption conditionnelle Document décrivant le système de balisage de la zone fréquentée, éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes ou sur support électronique et son appareil de lecture	Art. 240-2.10	Information par l'encadrant avant la sortie, via l'affichage du document décrivant le système de balisage de la zone fréquentée dans le club. L'encadrant garde la possibilité d'imposer à son groupe d'embarquer un document (ou un résumé) par embarcation Le balisage placé sur la parcours de la sortie est indiqué sur l'extrait de la carte du parcours fixée sur l'embarcation.
Exemption partielle Trois feux rouges à main conformes aux dispositions de la division 311 du règlement	Art. 240-2.10	Chaque embarcation dispose d'un (1) feu rouge à main. L'encadrant garde la possibilité d'imposer à son groupe d'embarquer les 3 feux rouges réglementaires par embarcation
Exemption conditionnelle Compas magnétique étanche conforme aux normes ISO pertinentes ou un système de positionnement satellitaire étanche faisant fonction de compas	Art. 240-2.10	Chaque embarcation dispose d'un moyen alternatif de navigation adapté à la zone de navigation (GPS-GSM, compas portatif de relèvement) L'encadrant dispose d'un compas magnétique réglementaire. L'encadrant garde la possibilité d'imposer à son groupe d'embarquer un compas magnétique étanche réglementaire Lorsque le GSM est utilisé comme moyen alternatif, l'encadrant doit s'assurer qu'il peut être protégé des intempéries et de la mer en étant placé par exemple dans une poche étanche, et que chaque GSM embarqué est chargé pour pouvoir disposer d'une autonomie suffisante pendant toute la sortie.

Exemption accordée	Référence article	Mesures compensatrices
Exemption conditionnelle Dispositif lumineux	Art. 240-2.03	Une VHF est embarquée sur le bateau d'encadrement et d'intervention

Exemption accordée	Référence article	Mesures compensatrices
Exemption totale Pavillon national	Art. 240-2.04	Trigramme FRA dans la grand-voile pour les navires identifiés conformément à la World Sailing identification régulation

Exemption accordée	Référence article	Mesures compensatrices
Exemption totale Sifflet associé au vêtement à flottabilité intégrée	Art. 240-2.04 Art. 240-2.16	Une VHF est embarquée sur le bateau d'encadrement et d'intervention

Exemption accordée	Référence article	Mesures compensatrices
Exemption conditionnelle Matériel d'armement et de sécurité côtier	Art. 240-2.04	Chaque pratiquant embarque le matériel d'armement et de sécurité basique Chaque pratiquant porte un équipement individuel de flottabilité (EIF) d'au moins 50 de niveau de performance Une VHF est embarquée sur chaque bateau d'encadrement et d'intervention

INSTITUT NATIONAL DU NAUTISME (I2N)
I.-Exemption accordée pour les voiliers de moins de 250 kg, les planches à voile et les planches aérotractées évoluant en navigation diurne, à moins de 2 milles d'un abri, dans le cadre :
-de pratiques encadrées (le/ les encadrants est/ sont sur l'eau, avec son/ leur groupe) d'enseignement, de découverte, d'entrainement ou de compétition ; et
-de pratiques organisées par l'I2N.
(PV CCS INF 948/406.03 du 2 septembre 2020)
Ne bénéficie (nt) en aucun cas des exemptions ci-dessous :
-le ou les encadrants, accompagnant le groupe ;
-les voiliers de moins de 250 kg, planches à voiles et planches aérotractées évoluant à moins de 2 milles d'un abri en pratique isolée ou non-encadrée par l'I2N.

Exemption accordée	Référence article	Mesures compensatrices
Exemption conditionnelle Dispositif lumineux	Art. 240-2.03	Une VHF est embarquée sur chaque bateau d'encadrement et d'intervention

II.-Exemption accordée pour les voiliers de moins de 250 kg évoluant à moins de 2 milles d'un abri et en dehors des eaux territoriales, qui sont identifiés conformément à l'annexe G des règles de courses à la voile-World Sailing (arborant dans la grand-voile le trigramme FRA).
(PV CCS INF 948/406.03 du 2 septembre 2020)

Exemption accordée	Référence article	Mesures compensatrices
Exemption totale Pavillon national	Art. 240-2.04	Trigramme FRA dans la grand-voile pour les navires identifiés conformément à la World Sailing identification régulation

III.-Exemption accordée pour tous les voiliers évoluant en navigation diurne, à moins de 2 milles d'un abri, dans le cadre :
-de pratiques encadrées (le/ les encadrants est/ sont sur l'eau, avec son/ leur groupe) d'enseignement, de formation, de découverte, d'entrainement ou de compétition ; et
-de pratiques organisées par l'I2N.
Ne bénéficie (nt) en aucun cas des exemptions ci-dessous :
-le ou les encadrants, accompagnant le groupe ;
-les voiliers évoluant à moins de 2 milles d'un abri en pratique isolée ou non-encadrée par l'I2N.

Exemption accordée	Référence article	Mesures compensatrices
Exemption totale Sifflet associé au vêtement à flottabilité intégrée	Art. 240-2.04 Art. 240-2.16	Une VHF est embarquée sur chaque bateau d'encadrement et d'intervention

IV.-Exemption accordée pour les voiliers de moins de 250 kg évoluant en navigation diurne, à moins de 6 milles d'un abri, dans le cadre :
-de pratiques encadrées (le/ les encadrants est/ sont sur l'eau, avec son/ leur groupe) d'enseignement, de découverte, d'entrainement et de compétition ; et
-de pratiques organisées par l'I2N.
Ne bénéficie (nt) en aucun cas des exemptions ci-dessous :
-le ou les encadrants, accompagnant le groupe.
Les voiliers de moins de 250 kg évoluant à moins de 6 milles d'un abri en pratique isolée ou non-encadrée par l'I2N.

Exemption accordée	Référence article	Mesures compensatrices
Exemption conditionnelle Matériel d'armement et de sécurité côtier	Art. 240-2.04	Chaque pratiquant embarque le matériel d'armement et de sécurité basique. Chaque pratiquant porte un équipement individuel de flottabilité (EIF) d'au moins 50 de niveau de performance Une VHF est embarquée sur chaque bateau d'encadrement et d'intervention

Nota

Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1^erjanvier 2026.
Conformément au VII de l'article 2 du décret n° 2025-1054, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Article Annexe 240-A.6 consolidé en vigueur depuis le Thursday, October 31, 2024

Chapitre 240-1 : Dispositions générales. (2008-04-15-2019-05-13)

Chapitre 1er : Dispositions générales. (2019-05-13-2999-01-01)

Chapitre 240-2 : Exigences relatives aux navires exclus du marquage "CE". (2008-04-15-2015-05-01)

Chapitre 240-2 : Conditions d'utilisation (2015-05-01-2019-05-13)

Chapitre 2 : Conditions d'utilisation (2019-05-13-2999-01-01)

Chapitre 240-3 : Conditions d'utilisation. (2008-04-15-2015-05-01)

Chapitre 240-3 : Dispositions applicables aux navires de formation ou destinés à la location (2015-05-01-2019-05-13)

Chapitre 3 : Dispositions applicables aux navires de formation ou destinés à la location (2019-05-13-2024-10-31)

Chapitre 3 : Dispositions applicables aux navires et véhicules nautiques à moteur de formation ou destinés à la location ou au prêt (2024-10-31-2999-01-01)

Entre les soussignés :	Identité du loueur/ du prêteur :
	(Si loueur) : Nom de la société
	(Si prêteur) : Nom : Prénom :
	Adresse postale :
	Identité du locataire/ de l'emprunteur :
	Nom : Prénom :
	Adresse postale :
	Titre de conduite (type et n° du permis) :
	Nationalité du titre :
Identification du VNM	N° d'enregistrement du navire/ VNM :
Second conducteur	Nom : Prénom :
	Adresse postale :
	Titre de conduite (type et n° du permis) :
	Nationalité du titre :
Clauses commerciales

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Division 240 : Navires de plaisance à usage personnel et de formation, de longueur de coque inférieure à 24 M.

Nota

Nota