DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ANNEE 2009

SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE FINANCIER DE LA SECURITE SOCIALE (2009-12-28-2999-01-01)

SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES (2009-12-28-2999-01-01)