Tricoteuses
Legislative Search…
Search…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 2 days)
—
Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
Home
Legislative texts
Text
Sous-section 2 : Conditions d'hygiène applicables aux animaux, aux produits d'origine animale, aux denrées alimentaires en contenant et aux aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Contrôles officiels
Sous-section 2 : Conditions d'hygiène applicables aux animaux, aux produits d'origine animale, aux denrées alimentaires en contenant et aux aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale
Paragraphe 1 : Champ d'application. (2003-08-07-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Conditions d'abattage et de préparation. (2003-08-07-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Conditions d'hygiène applicables aux locaux et matériels. (2003-08-07-2009-12-30)
Paragraphe 3 : Conditions d'hygiène applicables aux transports (2009-12-30-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Conditions d'hygiène applicables aux transports. (2003-08-07-2009-12-30)
Paragraphe 4 : Etat de santé du personnel (2009-12-30-2999-01-01)
Paragraphe 5 : Etat de santé et d'hygiène du personnel. (2003-08-07-2009-12-30)
Paragraphe 5 : Mesures d'exécution (2009-12-30-2999-01-01)
Paragraphe 6 : Mesures d'exécution. (2003-08-07-2009-12-30)
fr
en