Chapitre Ier : Transport par voitures de tourisme avec chauffeur.

Section 1 : Dispositions générales. (2006-10-07-2015-01-01)

Section 2 : Procédure d'attribution. (2006-10-07-2010-01-01)

Section 2 : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur. (2010-01-01-2015-01-01)

Section 3 : Conduite de voitures de tourisme avec chauffeur. (2010-01-01-2016-01-01)

Section 4 : Sanctions. (2010-01-01-2015-01-01)