Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre V : Les prestataires de services
      - Section 2 : Les changeurs manuels

Sous-section 3 : Les agents

Article L745-8-2 consolidé du Thursday, July 8, 2010 au Saturday, January 13, 2018

Article L745-8-2 consolidé du Saturday, January 13, 2018, abrogé le Saturday, February 26, 2022