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Code de la santé publique

Partie législative
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre II : Laboratoires de biologie médicale, aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé à Mayotte

Chapitre Ier : Régime juridique des laboratoires et directeurs des laboratoires (2004-07-13-2010-03-27)

Chapitre II : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires (2004-07-13-2999-01-01)

Chapitre III : Autres services de santé (2004-07-13-2017-07-22)

Chapitre IV : Dispensaires (2004-07-13-2999-01-01)