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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre 226-7 : Engins de sauvetage
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 226 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres.
Chapitre 226-7 : Engins de sauvetage
Partie 1 : Dispositions générales (2002-12-29-2999-01-01)
Partie 2 : Consignes en cas d'urgence, rôle d'appel et exercices (2002-12-29-2999-01-01)
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