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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre 228-7 : Engins et dispositifs de sauvetage.
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
Chapitre 228-7 : Engins et dispositifs de sauvetage.
Partie 1 : Dispositions générales. (2003-01-01-2999-01-01)
Partie 2 : Prescriptions applicables aux navires. (2003-01-01-2999-01-01)
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