Section 3 : Modalités de prise en compte des effets de sûretés financières (2007-03-02-2021-08-02)
Section 4 : Modalités de prise en compte des effets des autres sûretés réelles. (2007-03-02-2021-08-02)
Section 5 : Modalités de prise en compte des effets de sûretés réelles reconnues pour les établissements utilisant l'approche notations internes fondation du risque de crédit. (2007-03-02-2021-08-02)