Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 7 days)
—
Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
Home
Legislative texts
Text
Section 1 : Modalités d'application des méthodes
Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
TITRE V : TITRISATION
Chapitre IV : Calcul des montants des expositions pondérées dans le cadre de l'approche fondée sur les notations internes
Section 1 : Modalités d'application des méthodes
Sous-section 1 : Principes généraux (2007-03-02-2021-08-02)
Sous-section 2 : Utilisation des notations internes implicites (2007-03-02-2021-08-02)
Sous-section 3 : L'approche évaluation interne appliquée pour les positions dans des programmes de papier commercial adossé à des actifs (2007-03-02-2021-08-02)
fr
en